Financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires : des coûts réajustés
Les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets nucléaires ont augmenté de quelque 7 % entre 2011 et 2017. Mais rappelons qu’une nouvelle structure des coûts a été introduite et tient désormais compte de coûts pour l’imprécision des prévisions et des risques. Autant d’éléments qui n’avaient pas été pris en considération jusqu’à présent.
La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) oblige les propriétaires d’installations nucléaires à constituer un fonds de désaffectation et un fonds de gestion, qui doivent permettre de couvrir tous les frais liés à l’arrêt de l’exploitation des centrales. Etant donné que ces installations sont exploitées pendant 60 ans, voire plus, les coûts de désaffectation et de gestion des déchets doivent être régulièrement réexaminés et adaptés.
L’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) prévoit qu’une estimation des coûts soit effectuée tous les cinq ans. C’est sur la base de cette étude que sont évalués les montants que les propriétaires de centrales nucléaires doivent, régulièrement et depuis l’ouverture des centrales, mettre de côté pour la mise à l’arrêt des installations et la gestion des déchets nucléaires et verser sous forme de contributions aux deux fonds précités.
Nouvelle étude de coûts 2016
Swissnuclear, la section de l’énergie nucléaire de l’organisation swisselectric, a présenté une étude de coûts fin 2016 à la Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires STENFO. Les coûts prévisibles pour la désaffectation et la post-exploitation des centrales nucléaires suisses et la gestion des déchets radioactifs, part de la Confédération comprise, s’élèvent à 24 286 millions de francs, et se composent comme suit : 19 176 millions pour la gestion des déchets, 1706 pour la post-exploitation et 3406 pour la désaffectation (voir illustration 1). Cela correspond à une augmentation des coûts, corrigée de l’inflation, de quelque 7 % par rapport à l’étude de coûts 2011.
En ce qui concerne les coûts de désaffectation, le capital cumulé du fonds atteignait fin 2015 tout juste 2000 millions de francs. Le solde encore dû proviendra des contributions qui seront versées au fonds par les exploitants des centrales nucléaires et des rendements du capital du fonds.
Pour ce qui est des coûts de gestion des déchets, ceux occasionnés pendant l’exploitation à hauteur de quelque 7500 millions de francs sont payés directement par les exploitants. Le Fonds de gestion couvre les quelque 10 500 millions de francs restants, à l’exclusion de la part de la Confédération de 1187 millions de francs. A fin 2015, le Fonds de gestion comprenait près de 4200 millions de francs. Le solde encore dû est garanti par les contributions au fonds et les rendements du capital. Compte tenu de l’horizon de placement à long terme (jusqu’à 100 ans), la majeure partie de ce montant peut être générée par les intérêts du capital du fonds.
